Mentions Légales

Informations légales concernant l'éditeur du site.

Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Sleep-in-Paris

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location régissent les réservations effectuées via le site :

https://location.sleep-in-paris.com/

Le site permet la réservation de logements meublés pour des séjours temporaires à Paris et en région parisienne.

Les logements sont destinés exclusivement à un usage d’habitation temporaire dans le cadre de séjours touristiques, professionnels ou personnels.


2. Acceptation des conditions

Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance :

  • des conditions de location

  • des règles d’occupation

  • des modalités de paiement et d’annulation.


3. Réservation

La réservation devient ferme et définitive lorsque :

  • la demande de réservation est validée

  • le paiement requis est effectué

  • une confirmation de réservation est envoyée au locataire.

Sleep-in-Paris se réserve le droit de refuser toute réservation notamment en cas :

  • d’informations inexactes ou incomplètes

  • de non-respect des règles d’occupation

  • d’antécédents de non-respect des conditions de séjour.


4. Nature de la location

Les logements proposés sont destinés à des séjours temporaires uniquement.

Ils ne constituent pas :

  • une résidence principale

  • un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Selon la durée du séjour, la location peut relever :

  • d’une location meublée de courte durée

  • ou d’un contrat de location meublée de droit civil pour séjour temporaire.


5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils comprennent généralement :

  • la mise à disposition du logement meublé

  • les charges (eau, électricité, chauffage)

  • l’accès aux équipements du logement.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués :

  • frais de ménage

  • taxe de séjour

  • services additionnels.

Les tarifs peuvent varier selon :

  • la durée du séjour

  • la saison

  • la disponibilité du logement.


6. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • carte bancaire

  • virement bancaire

  • ou tout autre moyen proposé sur le site.

Selon les conditions de réservation :

  • un acompte peut être demandé lors de la réservation

  • le solde doit être réglé avant l’arrivée.

En l’absence de paiement dans les délais prévus, la réservation peut être annulée.


7. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé avant l’arrivée.

Il a pour objet de couvrir :

  • les dégradations éventuelles

  • la perte de clés ou badges

  • le non-respect des règles d’occupation

  • les frais de ménage supplémentaires.

Le dépôt de garantie est restitué après le départ, sous réserve de l’état du logement.


8. Arrivée et départ

Arrivée

L’arrivée est généralement possible à partir de 15h00.

Les instructions d’accès au logement sont communiquées avant le séjour.

Départ

Le départ doit intervenir avant 11h00, sauf accord préalable.

Le logement doit être laissé dans un état normal d’usage.

Les clés doivent être restituées selon les instructions communiquées.


9. Occupation des lieux

Le logement est réservé uniquement pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.

Il est strictement interdit :

  • d’organiser des fêtes ou événements

  • d’accueillir des personnes supplémentaires sans autorisation

  • de sous-louer le logement

  • d’utiliser le logement à des fins commerciales.

Le locataire s’engage à respecter :

  • le règlement de copropriété

  • la tranquillité du voisinage.


10. Respect du voisinage

Les logements sont situés dans des immeubles d’habitation.

Les voyageurs doivent respecter le calme de l’immeuble et les règles de copropriété.

Les fêtes et rassemblements sont strictement interdits.

En cas de nuisance ou de non-respect des règles, le séjour pourra être interrompu sans remboursement.


11. Responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage causé dans le logement pendant son séjour.

Sleep-in-Paris ne pourra être tenu responsable :

  • des pertes ou vols d’effets personnels

  • des interruptions de services indépendantes de sa volonté.


12. Assurance

Le locataire est responsable de vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages locatifs.


13. Annulation

Les conditions d’annulation applicables sont indiquées au moment de la réservation.

Toute annulation doit être effectuée par écrit.

Selon la date d’annulation, tout ou partie du séjour peut rester dû.


14. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des réservations

  • la communication avec les voyageurs

  • les obligations légales.

Sleep-in-Paris respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


15. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents.


MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Sleep-in-Paris

Site internet :
https://location.sleep-in-paris.com/

Email : contact@sleep-in-paris.com


Hébergement

Le site est hébergé par le fournisseur de services utilisé par la plateforme de réservation.


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site :

  • textes

  • images

  • logos

  • éléments graphiques

est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.